Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.28
Versions de la disposition
87.28. Effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation: L’effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation qui ne peut être acheminé ni vers un champ de polissage conforme à la sous-section 1 de la section XV.4 ni vers un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt conforme à la section XV.4.1 peut être rejeté dans tout cours d’eau dont le taux de dilution en période d’étiage est supérieur à 1:300.
L’émissaire par lequel est rejeté l’effluent dans le cours d’eau doit être situé en tout temps sous la surface des eaux réceptrices.
87.28. Effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation: L’effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation qui ne peut être acheminé vers un champ de polissage conforme à la section XV.4 peut être rejeté dans tout cours d’eau dont le taux de dilution en période d’étiage est supérieur à 1:300.
L’émissaire par lequel est rejeté l’effluent dans le cours d’eau doit être situé en tout temps sous la surface des eaux réceptrices.
